Conditions générales de vente
L’accès aux Services proposés sur la plateforme GTRSuite éditée par Gatoreviews, société par actions simplifiée au capital social de 72 500 Euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 833 249 303 ayant son siège social à Les Bugnons, 73800 Chignin, ci-après le “Prestataire”, implique, sans réserve, l’acceptation des présentes conditions générales de vente, ci-après les “CGV”.
Vous retrouverez ici nos conditions générales de ventes qui s’appliquent à la vente et a l’exécution de nos prestations de services dans le cadre des licences souscrites.
Pour toute signature d’un nouveau contrat de licence avec la société GATOREVIEWS SAS (Nom commercial GTRsuite) il vous appartient de prendre connaissance et de télécharger les conditions générales de ventes en vigueur à la date de signature de votre contrat.
Nos contrats de vente et propositions commerciales stipulent expressément que tout engagement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Veuillez télécharger les conditions générales de vente correspondant à la date de signature de votre contrat.
Pour tout contrat signé avant le 01/01/2020
Pour tout contrat signé entre le 01/01/2020 et le 01/02/2023 (inclus)
Pour tout contrat signé après 01/02/2023